STATUTS DE L’ACOMS « ASSOCIATION DES CADRES D’ORIGINE MAROCAINE EN SUISSE»JEUDI 21 MARS. 2019 (1ERE VERSION DATE DU MARDI 17 MAI 2011)

Article 1 – Nom de l’Association «L’association DES CADRES D’ORIGINE MAROCAINE EN SUISSE», ci-après l’ «ASSOCIATION DES CADRES D’ORIGINE MAROCAINE EN SUISSE» (en abrégé ACOMS), est une association à but non lucratif, neutre sur les plans politique et confessionnel, dans le sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Article 2 – Buts de l’Association L’« ASSOCIATION DES CADRES D’ORIGINE MAROCAINE EN SUISSE » fournit une plate-forme d’échange d’expertises et de compétences, dont les objectifs sont :

 Développer et maintenir un réseau fort entre les membres de l’Association
 Promouvoir le développement professionnel et social de ses membres
 Participer au développement des relations Suisse-Maroc
 Développer des synergies et des partenariats avec les acteurs économiques
 Promouvoir des services communautaires et des initiatives éducatives au Maroc
 Mettre à disposition des consultants dans des domaines de compétences disponibles au sein de l’Association
 Promouvoir le modèle d’intégration des membres de l’Association dans leur pays
 Participer activement à la réflexion sur la mise en place de bonnes pratiques concernant l’environnement, la santé, l’enseignement, la recherche, la communication et le développement durable.

Article 3 – Le siège social Le siège social de l’association est fixé au domicile du Président. Il pourra être transféré par décision du Comité.

Article 4 – Membres de l’Association L’Association se compose de :
 Membres actifs : sont membres de l’association les personnes physiques qui ont été admis en tant que membre de l’Association et qui ont pris l’engagement d’adhérer aux objectifs et la mission de l’Association et de respecter son règlement intérieur. Les membres actifs s’engagent à verser la cotisation annuelle et sont les seuls à avoir le droit de vote. La cotisation doit être renouvelée au cours des deux premiers mois de chaque nouvelle année civile. Le nombre minimum de membres actifs pouvant délibérer aux assemblées générales est fixé à 10 personnes.
 Membres honoraires : sont membres honoraire, ceux qui ont été désignés comme tels par le Comité en raison des éminents services qu’ils ont rendus à l’association. Ils sont dispensés de cotisations. Ils peuvent être domicilié en Suisse ou dans un autre pays.
 Membres correspondants : membres marocains pouvant nous représenter dans un pays autre que la Suisse.
 Membres partenaires : Les personnes morales (entreprises, associations professionnelles, etc.) qui soutiennent l’association dans la poursuite des buts fixés en qualité de qualité de membre collectif répondant aux critères d’adhésion (Article 5).

Article 5 – Adhésion

Peuvent devenir membres de l’association, des personnes physiques ou morales (entreprises, associations professionnelles, etc.) qui soutiennent l’association dans la poursuite des buts fixés en qualité de membre individuel ‘personnes physiques’; ou en qualité de membre collectif ‘personnes morales’.
La demande d’admission peut être présentée à tout moment. Le comité se prononce sur l’admission de membres. Le comité peut tenir compte des besoins spécifiques des membres collectifs. Il peut refuser une admission en justifiant sa décision le cas échéant.

Article 6 – Radiation La qualité de membre se perd par :
 la démission, par lettre ou courriel adressée au Comité,
 le décès de la personne physique,
 la radiation peut être prononcée par décision du Comité pour non-paiement de la cotisation (membre actif) ou pour motif grave, après que l’intéressé ait été invité par lettre recommandée ou courriel à se présenter devant le Comité pour être entendu. Le motif grave se définit comme toute violation du règlement interne de l’association. La décision d’exclusion est prononcée par les 2/3 des membres du Comité élargi et est proposée à l’assemblée. Le membre radié pourra faire recours et soumettre son recours au vote, lors de la prochaine Assemblée Générale. Aucun remboursement de la cotisation, même partiel, ne sera effectué à cette occasion.

ORGANISATION
Les organes de l’Association sont : l’Assemblée générale, le Comité, le Comité élargie, les Vérificateurs de comptes et les Délégués des commissions techniques (Groupes d’expertise)

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 7 L’Assemblée Générale ordinaire est le pouvoir suprême de l’Association. Elle délibère valablement avec au moins le minimum requis dans l’article 4. Le nombre de voix présentes et les décisions sont prises à la majorité simple de celles-ci.

Article 8 L’Assemblée Générale, dirigée par le Président ou le vice-président, se réunit en session ordinaire au moins une fois par année sur convocation du Secrétaire. La convocation, accompagnée de l’ordre du jour, doit être communiquée par voie postale ou par courriel au moins une semaine avant la réunion.

Article 9 L’Assemblée Générale est convoquée en session extraordinaire, par voie postale ou par courriel dans un délai de cinq jours au minimum, par :
 le cinquième du nombre total des membres,
 ou le Comité,
 ou les deux tiers d’une commission technique.
La convocation comprendra l’ordre du jour.

Article 10
 L’Assemblée approuve les rapports du Comité, des commissions techniques et des vérificateurs de comptes.
 Le Président arbitre en cas d’égalité des voix.
 L’Assemblée élit les membres du Comité à main levée. Toutefois, un membre peut demander que le vote soit à bulletin secret.
 L’Assemblée élit, à la majorité simple des membres présents, les vérificateurs de comptes et les délégués des commissions techniques.
 Quand c’est justifié (distance, déplacement), la téléprésence (Skype, etc) est acceptée (y compris le vote) sans procuration pour les membres et avec procuration à un membre présent pour les membres du comité.
 Ne pourront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
 Les membres du Comité élargi sont confirmés par l’assemblée générale sur propositions du comité.
 Prononcer les radiations sur propositions du Comité élargi

Article 11 Un procès verbal est tenu par le /la Secrétaire, et approuvé lors de l’Assemblée Générale ordinaire suivante. En cas d’empêchement, un membre du Comité est désigné par le Président pour tenir la fonction de Secrétaire.

Article 12 Un membre peut se faire représenter par un autre membre, muni d’une procuration.

Article 13 Les statuts peuvent être modifiés sur décision de l’Assemblée Générale à la majorité simple des membres présents.

LE COMITÉ
Article 14 L’Association est administrée par un Comité élu à la majorité simple des membres présents à l’Assemblée Générale ordinaire pour une année. Les membres du Comité sont rééligibles. Le renouvellement du Comité, excepté les représentants des commissions techniques, a lieu intégralement. Nul ne peut faire partie du Comité s’il n’est pas majeur.

Article 15 Le Comité est composé de :
 un Président,
 un vice-président,
 un Secrétaire, et vice-secrétaire si nécessaire,
 un Trésorier, et un vice-Trésorier si nécessaire,
 un représentant de toutes les commissions techniques

Article 16
 Le Président, ou le vice-président, dirige les Assemblées Générales et celles du Comité.
 Deux membres du Comité, dont le Président, signent les pièces engageant l’Association.
 Le Comité se réunit autant de fois qu’il est nécessaire. Il est convoqué par un membre du Comité.
 Il est tenu un procès verbal des séances du Comité, disponible à tout membre.
 Les réunions sont publiques; un membre du Comité peut toutefois demander le huis clos.

Article 17
 Le Comité prend ses décisions à la majorité simple.
 Le vote s’effectue à mains levées, à moins qu’un membre demande un vote anonyme.
 En cas d’égalité des voix, la voix du Président compte double.
 Tout membre absent du Comité peut se faire représenter par un autre membre du Comité muni d’une procuration.

Article 18
 Le Comité planifie le budget de l’année.
 Il planifie les investissements à long terme et fixe les objectifs.
 Le Comité fixe les contrats d’engagement et de rétribution des tierces personnes pour des taches utiles aux buts de l’Association.

Article 19
Tout membre du Comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Un autre membre du Comité, désigné par le Président, assurera l’intérim jusqu’à la nouvelle élection lors de la prochaine Assemblée Générale. Un membre du Comité qui désire démissionner doit envoyer sa démission par écrit au Président. Un remplaçant sera proposé et élu à la majorité simple par le Comité. Il assurera cette fonction jusqu’à la prochaine Assemblée Générale. Dans le cas du Président, le vice-Président le remplacera jusqu’à la prochaine Assemblée Générale qui devra se tenir dans les deux mois suivants la démission.

Article 20 Le Trésorier rend compte de la gestion du Comité et soumet le bilan comptable à l’approbation de l’Assemblée Générale.

LES COMMISSIONS TECHNIQUES (Groupes d’Expertise)
Article 21 Forme une commission technique ou Groupe d’Expertise, tout groupe de membres désirant s’organiser comme tel. Dans un but de coordination, ils informent le Comité de leur intention de former un groupe, et nomment un représentant chargé de tenir au courant le Comité et de présenter leurs travaux aux Assemblées Générales.

Article 22 La proposition de création d’une commission est l’initiative d’un ou des membres de l’Association et doit être présentée au Comité. Le Comité apprécie l’opportunité de la demande et décide la création de la commission ou la refuse.

Article 23 La dissolution d’une commission technique est décidée par le Comité. Elle peut être dissoute dans les cas suivants :
 insuffisance d’intervenants ou de moyens,
 sur la demande du ou des responsables de la commission.

LES VERIFICATEURS DE COMPTES
Article 24 Rôle et compétences des vérificateurs de comptes :
 Ils rendent leur rapport sur la tenue des comptes lors de l’Assemblée Générale ordinaire annuelle.
 Ils peuvent être membres de l’Association mais pas du Comité.
 Ils peuvent demander en tout temps des explications comptables.

RESSOURCES
Article 25 Les ressources de l’Association comprennent :
 Le montant des cotisations
 Les donateurs ou sponsors
 Les subventions de tout organisme privé ou public souhaitant soutenir l’action de l’Association
 Les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’Association
Les engagements de l’association sont couverts par son patrimoine exclusivement. Toute responsabilité personnelle des membres ou du comité est exclue.

LE BUDGET
Article 26
 Le budget de l’année en cours est établi par le Comité.
 Les investissements engageant l’Association sur plusieurs années comptables sont soumis au vote de l’Assemblée Générale.

Article 27 Le montant des cotisations pour l’année suivante sera fixé par le Comité et voté à l’Assemblée Générale ordinaire annuelle. Le Comité informera par écrit ou courriel chaque membre du prix de la cotisation pour l’année à venir.

FRAIS ET REMBOURSEMENT
Article 28 Seront remboursés sur justificatifs, pour les besoins internes de l’Association, et sous réserve d’un accord préalable écrit du Président et du Trésorier, les frais de :
 Documentation spécifique, technique ou autre,
 Autres frais jugés nécessaires à la bonne marche de l’Association

COMPTES BANCAIRES
Article 29 Les comptes sont à deux signatures. Les personnes qui ont la signature sur ce compte sont :
 le Président
 le Vice-Président
 le Trésorier
 le Secrétaire

AVANTAGES
Article 30 L’accès aux manifestations organisées par l’Association pour les membres ainsi que les services offerts par l’association.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Article 31 Un Règlement Intérieur est établi par le Comité qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.
Ce Règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les Statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

DISSOLUTION
Article 32 La durée de l’Association est indéterminée.
La dissolution de l’Association peut-être décidée en tout temps par l’Assemblée Générale par une majorité s’élevant aux trois quarts des membres présents.
La dissolution requiert un quorum fixé à la moitié des membres de l’Association. L’actif, s’il a lieu, est dévolu par cette Assemblée à une ou plusieurs Associations ayant un but similaire ou à tout établissement à but social ou culturel de son choix.

Art. 33 Comité élargi
Le Comité élargi est constitué de membres fondateurs de l’ACOMS et ceux désignés par le comité pour les services rendu à l’ACOMS. Le Comité élargi est un organe intermédiaire entre l’assemblée générale et le Comité. Il a pour fonction (dans le cadre des buts des statuts) d’être l’interlocuteur privilégié du Comité pour notamment :

  1. Etudier la promotion de l’Association
  2. Donner son avis sur les propositions et problèmes du Comité
  3. Proposer des exclusions
  4. Apporter toutes propositions utiles pour la bonne marche de l’Association
    Il se réunit au moins une fois l’an sur invitation du Comité.

    Art. 34 Dispositions particulières
    Le Comité désigne, sur proposition du Comité élargi
    a. Les représentants de l’ACOMS dans les partenariats stratégiques avec les institutions gouvernementales
    b. Les représentants de l’ACOMS dans les partenariats scientifiques avec les institutions privées et publiques

    Article 35 Les présents statuts (inchangés) ont été adoptés par l’Assemblée générale du jeudi 21 mars 2019 à Lausanne
    Au nom de l’Association:
    Le Président : Hicham Guessous
    La Secrétaire : Khawla Belqadhi
    Le Vice-Président : Mohammed Siwar
    La Trésorière : Houda Kji